Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à l’application mobile Quick Wallet et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant Quick Wallet, vous acceptez les Conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

1. Éditeur du service

Quick Wallet est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale exacte], [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER : capital social], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro d’immatriculation / RCCM / IFU], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse postale complète] (l’« Éditeur », « nous »).

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et qualité]. Contact : [À COMPLÉTER : email de contact] — [À COMPLÉTER : téléphone du support].

Hébergement de l’application et des données : [À COMPLÉTER : nom, raison sociale et adresse de l’hébergeur].

Quick Wallet est un service de l’écosystème Quick Business. Les services de paiement sous-jacents sont fournis [À COMPLÉTER : préciser le statut exact — établissement de paiement agréé, agent d’un établissement agréé, partenariat avec un prestataire de services de paiement — et le numéro d’agrément ainsi que l’autorité qui l’a délivré].

À compléter avant mise en ligne. Tant que ce paragraphe n’est pas renseigné, le service ne doit pas être déclaré aux boutiques d’applications : la nature exacte du statut réglementaire conditionne la rédaction des sections 6, 7 et 12.

2. Définitions

• Application : l’application mobile Quick Wallet, sur Android et iOS.
• Compte Quick Account : l’identité unique de l’écosystème Quick Business, qui permet de se connecter à Quick Wallet et aux autres services Quick. Elle porte notamment votre adresse e-mail et votre mot de passe.
• Compte Quick Wallet : votre profil et vos portefeuilles au sein de l’Application.
• Portefeuille : le solde électronique tenu dans une devise donnée. Un Compte Quick Wallet peut comporter plusieurs Portefeuilles.
• Opération : une recharge, un transfert, un retrait, un paiement marchand, un change de devises ou un mouvement d’épargne.
• Prestataire de paiement : un partenaire par lequel transitent les fonds lors d’une recharge ou d’un retrait (opérateur de mobile money, banque, agrégateur).

3. Conditions d’accès

L’accès à Quick Wallet suppose :

1. d’être une personne physique âgée d’au moins [À COMPLÉTER : âge minimum] ans et juridiquement capable, ou d’agir au nom d’une personne morale dûment habilitée ;
2. de disposer d’un Compte Quick Account valide ;
3. de résider dans un pays où le service est ouvert ;
4. de fournir des informations exactes et de les tenir à jour.

Nous pouvons refuser une inscription, la suspendre ou la clôturer si l’une de ces conditions n’est pas remplie, ou si la loi ou nos obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme l’imposent.

4. Création du compte et identité Quick Account

L’inscription s’effectue avec une adresse e-mail, confirmée par un code à usage unique. Votre identité est portée par un Compte Quick Account, partagé avec les autres services de l’écosystème Quick Business.

Conséquence importante : supprimer votre Compte Quick Wallet ne supprime pas votre Compte Quick Account, ni les autres services Quick auxquels il donne accès. La procédure et le périmètre de chaque suppression sont décrits à la section 11 et sur la page Supprimer mon compte.

5. Vérification du numéro de téléphone et de l’identité

Votre numéro de téléphone doit être vérifié par un code reçu par SMS avant toute opération qui déplace de l’argent : c’est par ce numéro qu’un commerçant ou un proche vous désigne.

Selon le montant, la fréquence ou la nature des opérations, nous pouvons également vous demander de justifier votre identité (pièce d’identité, justificatif de domicile, selfie). Ces vérifications répondent à des obligations légales. Tant qu’une vérification demandée n’est pas aboutie, certaines opérations peuvent être restreintes ou plafonnées.

Les plafonds applicables sont ceux publiés [À COMPLÉTER : où sont publiés les plafonds — dans l’application, sur cette page, sur demande] et peuvent être révisés.

6. Opérations disponibles

Sous réserve des sections 3 et 5, l’Application permet :

• la recharge d’un Portefeuille depuis un moyen de paiement pris en charge ;
• le transfert vers un autre utilisateur Quick Wallet, identifié par son numéro de téléphone ;
• le retrait d’un Portefeuille vers un moyen de paiement pris en charge ;
• le paiement auprès d’un commerçant accepteur de Quick Wallet ;
• le change entre devises prises en charge ;
• l’épargne, par la mise en place de plans dont les fonds peuvent être immobilisés jusqu’à l’échéance convenue ;
• la consultation de l’historique de vos opérations.

Les fonds détenus dans un Portefeuille ne produisent pas d’intérêts, sauf mention contraire explicite attachée à un produit d’épargne déterminé.

Une Opération est irrévocable dès sa confirmation. En particulier, un transfert envoyé au mauvais numéro ne peut pas être annulé unilatéralement : vérifiez le destinataire avant de confirmer. Nous pouvons vous assister dans une démarche amiable auprès du bénéficiaire, sans garantie de résultat.

Nous pouvons refuser, différer ou bloquer une Opération, notamment en cas de soupçon de fraude, d’obligation légale, de provision insuffisante, de dépassement de plafond, ou d’indisponibilité d’un Prestataire de paiement.

7. Frais, taux de change et pénalités

Les frais applicables à chaque type d’Opération, les taux de change et les éventuelles pénalités (notamment en cas de rupture anticipée d’un plan d’épargne) figurent dans la grille tarifaire en vigueur, [À COMPLÉTER : indiquer où la grille est publiée et comment elle est communiquée].

L’Application affiche les frais applicables avant la confirmation de chaque Opération. Le montant affiché à cet écran fait foi pour l’Opération concernée.

Les taux de change varient. Le taux retenu est celui affiché au moment de la confirmation.

Nous pouvons modifier la grille tarifaire. Toute modification est portée à votre connaissance [À COMPLÉTER : délai de préavis et canal de notification] avant son entrée en vigueur.

8. Sécurité de votre compte

Vous protégez votre compte au moyen :

• d’un mot de passe rattaché à votre Compte Quick Account ;
• d’un code PIN à 6 chiffres, qui ne quitte jamais votre appareil en clair ;
• le cas échéant, du déverrouillage biométrique de votre téléphone (empreinte ou visage). La biométrie ne sert qu’à déverrouiller la session à la place du code PIN ; elle n’autorise jamais une Opération, qui est toujours prouvée côté serveur au moyen du code PIN. Aucune donnée biométrique ne quitte votre appareil et nous n’y avons pas accès.

Vous vous engagez à conserver ces éléments secrets, à ne pas les communiquer et à ne pas prêter votre appareil déverrouillé. Toute Opération confirmée au moyen de vos éléments de sécurité est réputée effectuée par vous.

Prévenez-nous sans délai à [À COMPLÉTER : email / téléphone d’urgence] en cas de perte ou de vol de votre appareil, ou si vous soupçonnez que vos identifiants sont compromis. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, votre code PIN ou un code reçu par SMS, par quelque canal que ce soit.

9. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Il est notamment interdit d’utiliser Quick Wallet pour :

• blanchir des capitaux, financer le terrorisme ou dissimuler l’origine de fonds ;
• réaliser une opération pour le compte d’un tiers sans nous l’avoir déclaré ;
• fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’autrui ;
• vendre des biens ou services illicites, ou toute activité que la loi applicable interdit ;
• contourner les plafonds, fractionner artificiellement des opérations, ou exploiter une anomalie technique du service ;
• porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service, notamment par un accès automatisé non autorisé, une rétro-ingénierie ou une tentative d’intrusion.

10. Suspension et blocage

Nous pouvons suspendre tout ou partie de l’accès au service, geler un Portefeuille ou bloquer une Opération, sans préavis lorsque l’urgence ou la loi l’exige, en cas de :

• soupçon de fraude, d’usage abusif ou d’opération inhabituelle ;
• manquement aux présentes Conditions ;
• injonction d’une autorité compétente ;
• vérification d’identité demandée et non aboutie ;
• litige ouvert sur une Opération.

Nous vous en informons dès que possible et dans la mesure où la loi nous le permet.

11. Clôture et suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte Quick Wallet à tout moment, depuis l’[Application] [À COMPLÉTER : emplacement de l’écran dans l’app une fois livré] ou depuis la page publique Supprimer mon compte.

Périmètre. La demande porte sur votre Compte Quick Wallet. Votre Compte Quick Account, partagé avec les autres services Quick Business, n’est pas supprimé par cette demande ; la démarche correspondante est décrite sur la page de suppression.

Ce qui peut faire obstacle à une suppression immédiate : un solde non nul, une Opération en cours, un litige ouvert, ou un plan d’épargne actif dont les fonds sont immobilisés. Dans ces cas, nous vous indiquons la démarche à suivre (retrait du solde, attente de l’échéance, résolution du litige) avant de donner suite.

Ce qui est conservé après la suppression. Certaines données doivent être conservées au-delà de la clôture pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de conservation des pièces comptables : identifiants de vos Opérations, montants, dates, et les justificatifs d’identité collectés. Ces données sont conservées pendant [À COMPLÉTER : durée de conservation légale et sa base] puis supprimées ou anonymisées. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons également clôturer votre compte, avec un préavis de [À COMPLÉTER : durée du préavis], ou sans préavis en cas de manquement grave. Le solde disponible vous est restitué selon les modalités [À COMPLÉTER : modalités et délai de restitution du solde].

12. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir le service avec diligence, mais l’Application est fournie « en l’état » et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : maintenance, panne d’un Prestataire de paiement, défaillance d’un opérateur télécom ou cas de force majeure peuvent l’interrompre.

Nous ne sommes pas responsables :

• des conséquences d’une information erronée que vous avez saisie, notamment un numéro de destinataire incorrect ;
• de l’usage de votre compte par un tiers à qui vous avez communiqué vos éléments de sécurité ;
• de l’indisponibilité, des délais ou des frais propres à un Prestataire de paiement ;
• des dommages indirects.

Notre responsabilité, lorsqu’elle est engagée, est limitée à [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité, à faire valider juridiquement].

Aucune stipulation des présentes ne saurait écarter une responsabilité que la loi applicable interdit d’écarter.

13. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : email de réclamation], en précisant la référence de l’Opération concernée. Nous accusons réception sous [À COMPLÉTER : délai d’accusé de réception] et répondons sous [À COMPLÉTER : délai de réponse].

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir [À COMPLÉTER : médiateur ou autorité de recours compétente, le cas échéant].

14. Propriété intellectuelle

L’Application, ses marques, ses logos, son interface et ses contenus sont protégés. Les présentes Conditions vous concèdent un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable de l’Application, pour la durée de votre compte. Toute autre utilisation est soumise à notre accord écrit préalable.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle vous est notifiée [À COMPLÉTER : canal et délai de préavis] avant son entrée en vigueur. Poursuivre l’utilisation du service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez clôturer votre compte selon la section 11.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit [À COMPLÉTER : loi applicable]. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence de [À COMPLÉTER : juridiction compétente], sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

17. Contact

[À COMPLÉTER : raison sociale] — [À COMPLÉTER : adresse postale] E-mail : [À COMPLÉTER : email de contact] Protection des données : [À COMPLÉTER : email du délégué à la protection des données ou du référent]